Membre d’un comité d’entreprise européen

  • A savoir

    Un comité d’entreprise européen est institué dans les entreprises ou groupes d’entreprises de dimension communautaire (transposition en droit français de la directive CE 94-45 du 22 septembre 1994).

    En tant que membre CEE, vous pouvez également bénéficier de formations

    VOS MISSIONS

    Les prérogatives du comité d’entreprise européen

    Le comité d’entreprise européen (CEE) est sollicité (consultation ou information) sur les questions qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays.

    L’information du CEE

    L’employeur transmet des données utiles au CEE afin que les élus puissent évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées.

    La consultation du CEE

    Les représentants dans les CEE sont sollicités pour formuler des avis sur les mesures proposées.

CALLENTIS s’engage au quotidien pour le développement durable, pour un impact environnemental et social positifs. Nous sommes membres du réseaux Les Joyeux Recycleurs