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Le dialogue social à l’épreuve du COVID-19 : l’aménagement du droit du travail par ordonnances

Cher(e)s élu(e)s,

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par le gouvernement suite à la propagation du Covid-19, de nombreux textes de loi ont vu le jour et viennent bouleverser l’organisation du travail et le droit qui le régit.

Nous traversons une période éprouvante qui bouscule les modes d’organisation du travail et impacte nos conditions de travail. Énormément d’informations sont diffusées à la fois par le gouvernement, l’OMS et par les médias. Comment distinguer ce qui relève des ordonnances et décrets qui s’appliquent de droit pour mieux conseiller les salariés ?

Quelles sont les modalités de mise en place de l’activité partielle ? Votre employeur vous a-t-il informé des possibilités d’individualisation, de sa rétroactivité, du paiement du salaire à hauteur de 70% ou 100%, du décompte du temps de travail pour les contrats en forfait (heures et jours), ou encore de la durée maximum de l’activité partielle ?

Connaissez-vous le nombre de jours de repos que l’employeur peut imposer aux salariés dans le contexte du Coronavirus ?

Votre entreprise a-t-elle mis à jour son identification des risques dans le cadre de la crise sanitaire ?

Comment fonctionnent les réunions du CSE et comment faire vivre le dialogue social en ces temps de confinement et du déconfinement à venir ?

Autant de questionnements auxquels les membres du CSE sont et seront confrontés afin que les mesures exceptionnelles n’agissent pas à l’encontre de l’exercice de leurs prérogatives et des droits des salariés.

Nous vous proposons d’échanger autour de 3 sessions thématiques : 

  • le 4 mai de 14h30 à 16h, sur « le dispositif d’activité partielle et ses modifications » ;
  • le 6 mai de 14h30 à 16h, sur « les mesures d’urgence en matière de congés, de durée du travail et de repos » ;
  • le 7 mai de 14h30 à 16h, sur « le dialogue social en temps de crise » ;

Les sessions du 4 et 6 mai seront animées par le Cabinet Egal Avocats. Celle du 7 mai par le Cabinet Callentis.

Ces sessions seront réalisées par visioconférence et la participation est gratuite. Nous vous demandons de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et de renseigner l’adresse mail sur laquelle nous vous communiquerons, le jour-même, le lien de la visioconférence.

N’hésitez pas à transmettre cette invitation à d’autres élus qui pourraient être intéressés. 

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien :  INSCRIPTION 

Dans l’attente de vous voir nombreux lors de notre prochain atelier,

Les équipes de Callentis et Egal Avocats

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