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Cher(s) élu(e)s, Vous trouverez ci-dessous le replay de notre atelier sur le protocole d’accord préélectoral organisé le 16 juin dernier. L’équipe Callentis
Cher(s) élu(e)s, Cette année ou l’année prochaine, la plupart des CSE devront se renouveler et organiser les élections professionnelles. C’est donc le moment pour les élus et mandatés de planifier cette échéance et d’anticiper la négociation d’un protocole d’accord préélectoral. Le cabinet Callentis organise un webinaire afin de vous présenter les enjeux de la négociation de […]
Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du coût final ou du montant prévisionnel des honoraires, les directions peuvent saisir le tribunal de grand instance (TGI) afin de contester le périmètre, le cahier des charges ou le coût de la mission de l’expert. Le juge aura pour rôle d’apprécier si le […]
Le constat d’une dégradation de la qualité du dialogue social depuis la mise en œuvre des ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail est unanimement partagé dans le monde syndical. La présentation du dernier rapport de France Stratégie relatif à l’évaluation des ordonnances, en décembre 2021, a servi de caisse de résonance à […]
Le code du travail prévoit pour les entreprises de plus de 300 salariés la possibilité pour le CSE de faire appel aux services d’experts habilités « en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle ». Un arrêt de cassation (Cass.soc.14.04.21, n° 19-23.589) de l’année dernière est venu confirmer ce recours à l’expertise notamment sur différents points […]
Cher(e)s élu(e)s La loi « Climat et résilience » est applicable depuis l’été 2021 et modifie les attributions du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Les prérogatives sont élargies aux enjeux climatiques. Les changements concernent principalement : La BDES devenue BDESELe périmètre des informations-consultationsLa formation des élusLa négociation collective GPEC En partenariat avec Gate 17, le Cabinet Callentis vous […]
Publiée au journal officiel du 26 décembre 2021, la loi a pour objectif de lutter pour l’égalité entre les hommes et les femmes et permettre une juste représentation des femmes dans le monde professionnel Les principales mesures sont les suivantes : De nouvelles obligations relatives à la publication de l’index égalité professionnelle : élargissement des […]
Conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, Callentis a reçu la certification Qualiopi qui atteste de la qualité de ses formations. Callentis est également certifié Qualianor et devient un expert habilité (art. L2315-94 du code du travail) pour travailler avec les CSE. Ces deux démarches engagées par le cabinet sont une obligation légale […]
Après vous avoir proposé un diagnostic flash sur l’état du dialogue social au sein de votre entreprise, l’équipe Callentis vous présente son diagnostic sur les risques professionnels. La crise sanitaire actuelle a mis sur le devant de la scène les missions de santé, sécurité et conditions de travail du CSE et a entraîné d’importantes modifications […]
Le cabinet Callentis vous propose son diagnostic flash sur l’état du dialogue social au sein de votre entreprise. Ce questionnaire vous permettra de connaitre rapidement les points forts et les points faibles de votre dialogue social. Les premiers états des lieux concernant le CSE tendent à montrer : un manque de moyens humains (réduction du […]