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Le passage au CSE et le rôle des experts

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’à la fin de l’année 2019 pour finaliser leur passage au CSE. Ce changement d’instance impacte le rôle de l’expert et ses modalités d’intervention auprès des IRP.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparait avec la mise en place des CSE au sein des entreprises. Il est désormais intégré au CSE et, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, il prendra la forme d’une commission santé, sécurité et conditions de travail. En parallèle, l’agrément ministériel de l’expert CHSCT va progressivement évoluer vers une certification qui lui permettra d’exercer ses missions auprès du CSE.

Dans l’attente de la certification qui doit être détaillée par décret par le gouvernement, l’ensemble des experts CHSCT sont invités à intégrer le dispositif d’habilitation mis en place par le Ministère du Travail afin d’aborder au mieux le changement de procédure. D’ici là, les cabinets agréés peuvent intervenir auprès des CSE déjà constitués selon les dispositions prévues à leur agrément à savoir les expertises Risque Grave et Projet Important.

Une fois la certification en vigueur, votre expert CHSCT deviendra votre Expert QTE (Qualité du Travail et de l’Emploi). Callentis est d’ores et déjà organisé pour obtenir cette certification dès la parution des décrets.

Le cabinet Callentis vous assiste durant votre mandat et vous accompagne dans le passage au CSE. Nos équipes se tiennent à votre disposition afin de vous aider à maîtriser les nouvelles prérogatives du CSE, via la formation des nouveaux élus (Formation économique, Formation santé, sécurité et conditions de travail, Formation à la prise de mandat), ou la réalisation de mission d’accompagnement et d’expertise.

CALLENTIS s’engage au quotidien pour le développement durable, pour un impact environnemental et social positifs. Nous sommes membres du réseaux Les Joyeux Recycleurs