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Licenciement économique et lettre de licenciement

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Une cour d’appel a pu retenir que la lettre de licenciement ne comportait pas l’énonciation de la raison économique du licenciement. La seule circonstance que le marché aurait changé ne peut caractériser une telle raison (Cass. soc. 15 juin 2017 n° 16-16611).

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