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Le nouveau protocole national santé et sécurité en entreprise
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3 sessions thématiques pour comprendre les aménagements du droit du travail mises en place avec le covid-19
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Lois, ordonnances et décrets liés à la crise du Coronavirus-COVID19 : quel impact sur les droits des salariés ?
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Le DUERP doit être mis à jour au regard de l’impact du Coronavirus sur les conditions de travail.
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Les mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020 !
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2020 sera l’année de mise en place des premiers bilans des entretiens professionnels. Pour rappel, ce bilan devra être effectué tous les 6 ans de présence d’un salarié au sein d’une même entreprise.
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Est-elle reconduite pour l’exercice 2019 ? Quelles en sont les conditions nouvelles ? La loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 avait prévu la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le […]
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L’ordonnance relative à la fusion des instances est venue limiter le champ d’intervention des délégués du personnel et surtout du CHSCT. En lieu et place du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée mais […]
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Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'à la fin de l'année 2019 pour finaliser leur passage au CSE. Ce changement d'instance impacte le rôle de l'expert et ses modalités d'intervention auprès des IRP.
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Le comité d’entreprise dispose de 2 budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles.
Chacun de ces budgets doit impérativement être utilisé conformément à sa destination.