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Depuis 2020, nous vivons une crise sanitaire sans précédent avec des conséquences sur l’activité des entreprises mais également sur leurs équilibres financiers et l’emploi. Certaines entreprises ont ainsi déjà mis en place des mesures correctives pour y faire […]
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Vous, CSE, devez faire face, dans la réalisation de vos différentes attributions, à un ensemble d’obligations légales tant dans votre gestion et votre comptabilité que dans l’utilisation de vos dotations. Ces obligations peuvent paraitre complexe et, si elles […]
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Si je suis en télétravail, mon employeur peut-il supprimer mes tickets restaurants ? Télétravail avec ou sans tickets restaurants ? Les tribunaux de Nanterre et de Paris ne semblent pas sur la même longueur d’ondes. Inégalité de traitement ou simple […]
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Veille juridique Les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et UNSA) et patronales ont signé de façon unanime un accord de fusion-absorption créant un nouveau champ conventionnel pour les « professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ».
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Le projet de loi d'habilitation sur la réforme du droit du travail par ordonnances a été adopté jeudi 13 juillet en première lecture à l'Assemblée nationale.
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Veille juridique Lorsque le licenciement d’un salarié protégé est intervenu après une autorisation administrative contre laquelle aucun recours n’a été formé, la lettre de licenciement est suffisamment motivée si elle fait référence soit à l’autorisation administrative, soit au […]
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Veille juridique Investi par la loi du pouvoir de direction et de contrôle des salariés placés sous sa subordination juridique, l’employeur est tenu de garantir ceux-ci à raison des actes ou faits qu’ils passent ou accomplissent en exécution […]
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Veille juridique Une cour d’appel a pu retenir que la lettre de licenciement ne comportait pas l’énonciation de la raison économique du licenciement. La seule circonstance que le marché aurait changé ne peut caractériser une telle raison (Cass. […]
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Le transfert légal des contrats de travail s’opère en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise, peu important que l'activité poursuivie ait présenté un caractère accessoire.
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Veille juridique La structure de la rémunération résultant d’une convention collective ou d’un accord collectif mis en cause constitue, à l’expiration du délai de survie provisoire, un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des […]