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Egalité professionnelle – suppression des écarts entre les Femmes et les Hommes : comment se préparer à donner un avis sur l’index ?

Les nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sont entrées en application.

Mercredi 23 janvier 2019, le Ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux le résultat de simulations effectuées sur les données de 40 000 entreprises soumises à l’application de l’index sur les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, tout en incitant syndicats et patronat à s’emparer de ce sujet.

Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier leur niveau de résultat, au regard des indicateurs définis par décret, au plus tard au 1er mars 2019. Ce qui ne laisse aux délégués syndicaux voire aux CSE qu’un mois pour négocier et pour former les représentants du personnel sur une méthodologie complexe. La méthode de cotation des postes sera adoptée après avis du Comité Social et Economique.

A titre transitoire, les entreprises de plus de 250 et de moins de 1 000 salariés peuvent publier leur niveau de résultat jusqu’au 1er septembre 2019 et les entreprises de 50 à 250 salariés jusqu’au 1er mars 2020.

L’enjeu est majeur pour parvenir à l’égalité salariale entre les femmes et des hommes.

 

Texte de référence

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000038024357&dateTexte=20190129

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