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Lois, ordonnances et décrets liés à la crise du Coronavirus-COVID19 : quel impact sur les droits des salariés ?
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Le DUERP doit être mis à jour au regard de l’impact du Coronavirus sur les conditions de travail.
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Les mesures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020 !
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2020 sera l’année de mise en place des premiers bilans des entretiens professionnels. Pour rappel, ce bilan devra être effectué tous les 6 ans de présence d’un salarié au sein d’une même entreprise.
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Est-elle reconduite pour l’exercice 2019 ? Quelles en sont les conditions nouvelles ? La loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 avait prévu la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le […]
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L’ordonnance relative à la fusion des instances est venue limiter le champ d’intervention des délégués du personnel et surtout du CHSCT. En lieu et place du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée mais […]
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Le passage au CSE doit se faire au plus tard le 31 décembre 2019.
Êtes-vous prêts pour la mise en place de cette nouvelle instance de représentation du personnel ?
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Les nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sont entrées en application. Mercredi 23 janvier 2019, le Ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux le résultat de […]
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Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'à la fin de l'année 2019 pour finaliser leur passage au CSE. Ce changement d'instance impacte le rôle de l'expert et ses modalités d'intervention auprès des IRP.
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Sarah et Renaud s'interrogent concernant les consultations obligatoires annuelles.
Et vous, votre employeur a-t-il satisfait aux obligations légales ?