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Structure de rémunération et avantage individuel acquis

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La structure de la rémunération résultant d’une convention collective ou d’un accord collectif mis en cause constitue, à l’expiration du délai de survie provisoire, un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés. Ainsi, l’employeur ne peut la modifier sans l’accord de chacun de ces salariés, même s’il estime que les nouvelles modalités de rémunération sont favorables (Cass. soc. 14 juin 2017 n° 16-12373).

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